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Accueil du site || Réglementation || Notes de service et d’information || Notes techniques || Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-728 - Echanges avec l’Espagne

L’instruction technique DGAL/SDSPA/2016-728 du 15 septembre 2016 indique que suite à la mise en place du programme de surveillance dédié sur les bovins prévu dans le cadre du protocole franco-espanol, les échanges vers l’Espagne de veaux de moins de 70 jours issus de mères vaccinées et provenant d’un troupeau vacciné sont désormais possibles (clause 2.1 du protocole signé le 1er avril 2016).

Cette instruction technique précise les conditions de certification.
Ce programme de surveillance reste maintenu jusqu’en décembre 2016 conformément aux dispositions du protocole.

Pièces jointes