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Accueil du site || Réglementation || Notes de service et d’information || Notes techniques || Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-728 - Surveillance et police sanitaire

L’instruction technique DGAL/SDSPA/2017-728 en date du 07 septembre 2017 présente les modalités techniques des différents volets de surveillance, de gestion des suspicions selon le contexte et de gestion des cas confirmés.

Elle est le fruit de la fusion des notes de surveillance (DGAL/SDSPA/2017-57 du 16 janvier 2017) et de police sanitaire (DGAL/SDSPA/2016-220 du 17 Mars 2016) vis-à-vis de la FCO.

L’instruction se décompose en 6 chapitres :

  • Chapitre 1 : Surveillance événementielle ;
  • Chapitre 2 : Surveillance renforcée à l’occasion des sorties de la zone réglementée (ZR) d’animaux non vaccinés ;
  • Chapitre 3 : Surveillance programmée en France continentale ;
  • Chapitre 4 : Surveillance programmée en Corse ;
  • Chapitre 5 : Répondre aux exigences du protocole franco-espagnol pour les échanges de veaux de moins de 70 jours sous garantie de protection via l’immunité colostrale ;
  • Chapitre 6 : Gestion générale des suspicions et des cas confirmés.

- En matière de surveillance, sont détaillées les différentes modalités en fonction des objectifs :

  • Surveillance évènementielle clinique :
    sensibilisation des acteurs, déclaration des suspicions cliniques et modalités de confirmation ; s’applique sur tout le territoire métropolitain
  • Surveillance programmée sur le territoire continental :
    Le principe repose sur un suivi sérologique portant sur des bovins de 12 à 48 mois non vaccinés afin de détecter une séroconversion, reflet de la circulation virale ; le suivi est départemental, mais la répartition des élevages sentinelles doit être faite par arrondissement, le nombre d’animaux et d’élevages à retenir dépendant de la prévalence limite à détecter
    • Maintien de la ZI : surveillance dans les départements 22, 29, 35, 44, 50 et 56, prévalence limite retenue de 5%. En conséquence, suivi de 180 bovins séronégatifs par département, issus d’au moins 9 élevages (3 par arrondissement, 20 bovins par élevage)
    • Reconnaissance de ZSI (Zone Saisonnièrement Indemne) en ZR : concerne les départements de ZR ayant une période d’inactivité vectorielle suffisamment longue (départements maritimes ainsi que Bretagne, et sud-ouest exclus : voir carte page 17) : dès l’inactivité vectorielle déclarée, suivi de 180 bovins séronégatifs par département, issus d’au moins 9 élevages (3 par arrondissement, 20 bovins par élevage)
    • Surveillance de l’arrivée d’autres sérotypes : au travers de la surveillance ZI ou ZSI, et pour les départements ne participant pas à ces deux dispositifs, un dépistage unique réalisé en novembre, sur 45 bovins (prévalence limite de 20%) issus d’au moins 3 élevages (1 par arrondissement, 15 bovins par élevage)
      A ces différents dispositifs, s’ajoute un dispositif spécifique permettant de répondre aux exigences du protocole franco-espagnol concernant l’envoi de veaux :
    • Vérification de l’immunité colostrale dans les cheptels vaccinés en totalité : 149 veaux (< 70 j) doivent être analysés chaque mois de mai à décembre ; ils sont recrutés à partir de 30 cheptels en ZR ayant vacciné en totalité (5 veaux par cheptel), les cheptels retenus étant renouvelés chaque mois
  • Surveillance programmée en Corse :
    Elle vise actuellement à démontrer le statut indemne vis-à-vis des sérotypes 1,2,8 et 16 ; 60 veaux de moins d’1 an de chaque département sont prélevés chaque mois à l’abattoir pour des tests PCR, avec génotypage et isolement viral si nécessaire

- Les mesures de police sanitaire sont traitées dans le chapitre 6 consacré à la gestion des suspicions et des cas confirmés :
Les différentes modalités de confirmations des suspicions sont détaillées selon les circonstances.

Sont notamment rappelées les règles d’attribution de suspicion à une exploitation :

  • Si le prélèvement a été réalisé moins de 48h après l’arrivée de l’animal sur le site de prélèvement, la suspicion est attribuée au précédent site sur lequel l’animal a séjourné au moins 48h
  • Si le prélèvement a été réalisé plus de 48h après l’arrivée , la suspicion est attribuée au site de prélèvement ( ce cas de figure concerne par exemple les centres de rassemblement/quarantaines avant export si les animaux n’ont pas été prélevés à l’entrée).

Lors de confirmation (circulation virale démontrée), l’exploitation « foyer » fait l’objet d’un APDI si elle est située en ZI ou s’il s’agit d’un autre sérotype que le sérotype circulant ; dans ce cas, une enquête épidémiologique doit retracer tous les ruminants sortis de l’exploitation à destination de l’élevage dans les 60 jours précédents. Dans tous les autres cas, une notification d’infection est adressée à l’éleveur.