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Accueil du site || Réglementation || Notes de service et d’information || Notes techniques || Instruction Technique 2017-888 du 10 novembre 2017

L’Instruction Technique 2017-888 du 10 Novembre 2017 met à jour la Note de Service DGAL/SDSPA/2017-880 du 08 Novembre dernier. Elle précise que les résultats des contrôles sont attendus d’ici le 24 novembre et instaure un chapitre spécifique pour les mouvements (IV) ainsi que pour la gestion des résultats PCR non négatifs (V).

Mouvements :

  • Les entrées dans les zones sont maintenant possibles de façon centripète (ZI vers ZS ou ZP, ZS vers ZP), sans retour vers une zone plus favorable : les animaux prennent immédiatement le statut de la zone où ils sont déchargés ; l’entrée en PI n’est possible que pour un abattage immédiat
  • Les rassemblements en centre de rassemblement agréé ou marché agréé sont également possibles sur le même principe de circulation centripète
  • Les manifestations avec présentation d’animaux restent interdites, sauf dérogation du Préfet
  • Les sorties d’animaux restent pour le moment limitées et sous conditions :
    • Animaux d’abattage  : ramassage centripète possible de ZI vers ZP, avec un abattage possible dans toutes les zones, y compris en ZI mais dans ce cas sans rupture de charge, avec des moyens de transport désinsectisés (deltaméthrine ou perméthrine), transport direct et abattage dans les 24heures après départ
    • Animaux d’élevage :
      • Une dérogation pour la sortie de jeunes de moins de 70 jours en atelier d’engraissement est à l’étude
      • Pour le moment, seule la dérogation pour retour de transhumance ou hivernage s’applique : avec possibilité d’aller de ZP vers ZS ou ZI, ou de ZS vers ZI en respectant les conditions suivantes : laissez-passer délivré par la DDPP d’origine, pas de signes cliniques, moyens de transport désinsectisés, et PCR négative dans les 7 jours avant départ ET à l’arrivée après 14 jours de désinsectisation (PCR individuelle pour les bovins, et de lot sur une cinquantaine d’animaux pour les ovins)
  • Les conditions relatives aux échanges intra-union européenne sont reprécisées, et notamment :
    • Pas de nécessité de vacciner les femelles gestantes avant mise à la reproduction en BTV4 comme en BTV8
    • Possibilité lors d’envoi d’animaux vers l’Espagne de rassembler les animaux en ZI APRES obtention de tests PCR négatifs, mais sans que le rassemblement n’excède 24 heures
    • Consultation de la liste des zones italiennes en ZR4 avec le lien suivant : https://bluetongue.izs.it/j6_bluetongue/openDocRestrictionProv/

Concernant la gestion des résultats de PCR non négatifs :

Tous les échantillons avec un résultat PCR non négatifs seront transmis au Laboratoire National de Référence pour génotypage BTV4, même si le génotypage BTV8 est positif au laboratoire.

Dans l’attente du résultat, un APMS est posé sur l’exploitation ou l’établissement, avec interdiction de mouvements d’entrée et de sortie, désinsectisation des animaux et des bâtiments ; il sera immédiatement levé après obtention d’un résultat négatif en BTV4.

Ce point s’applique aux quarantaines et impose le blocage du lot.

Pièces jointes