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L’Instruction Technique du 15 Novembre 2017 met à jour la Note de Service DGAL/SDSPA/2017-880 du 08 Novembre dernier.

Mouvements :

- Sur le territoire continental

  • Sorties d’animaux de zone réglementée (ZR) :

    Il est confirmé qu’elles devraient être autorisées à terme après vaccination, après installation de l’immunité : au plus 3 semaines, aussi bien pour les ovins que les bovins, après primovaccination complète (ne pas tenir compte des 5 mois mentionnés dans l’Instruction, il s’agit d’une erreur qui va être corrigée) selon le RCP du vaccin

  • Nouvelle dérogation pour les animaux d’élevage :
    • veaux de moins de 70j destinés à l’engraissement :
      depuis ZP vers ZS ou ZI, et depuis ZS vers ZI, aux conditions suivantes pour le moment :
      • pas de signes cliniques dans les cheptels d’origine,
      • dépistage individuel PCR négatif avant départ,
      • animaux et moyens de transport désinsectisés,
      • mouvement avec laissez-passer DDPP, sans rupture de charge en ZI (rassemblement possible en ZP et ZS),
      • bâtiment d’engraissement de destination fermé et protégé des vecteurs (désinsectisation), situé dans un département en inactivité vectorielle,
      • nouveau dépistage PCR individuel 14 jours après arrivée
      • abattage de ces animaux uniquement sur le territoire national
    • mouvements de transhumance/hivernage :
      Le nombre d’animaux composant le sondage de petits ruminants devant faire l’objet de prélèvements négatifs en PCR (avant départ puis 14 jours après l’arrivée) est reprécisé : tous les animaux jusqu’à un effectif de 58, et 58 au-delà jusqu’à un effectif de 1 000.

- Echanges intra-UE

  • HONGRIE : les envois sont maintenant possibles de la ZR4 française vers l’ensemble de ce pays, totalement en ZR4 ; mais attention les exigences BTV8 restent les mêmes (animaux vaccinés depuis 60 jours)
  • ROUMANIE : en attente de réponse

- A l’export pays tiers

  • ALGERIE : les négociations sont toujours en cours pour une réouverture sous conditions.

Gestion des résultats de PCR non négatifs

Il est précisé que lors d’un résultat positif à une PCR de groupe, dans l’attente du génotypage 4 par le LNR, un APMS sera posé systématiquement sur l’exploitation ou l’établissement, jusqu’à obtention des résultats des contrôles prévus en ZR (ces modalités ne s’appliquent aux élevages sentinelles soumis aux dépistage que lors de résultats PCR de groupe non négatifs et PCR BTV8 négatifs)

Pièces jointes