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Accueil du site || Réglementation || Réglementation européenne || Réglement (CE) No 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007

Règlement portant les modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles.

Réglement (CE) No 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007