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Accueil du site || Réglementation || Réglementation européenne || Règlement (CE) No 289/2008 de la commission du 31 mars 2008

Le réglement (CE) No 289/2008 définit les conditions de dérogation à l’interdiction de sortie :
- des animaux : sont plus particulièrement prises en compte les conditions de détention des animaux (zone d’origine, protection à l’égard des vecteurs), leur protection vis-à-vis du ou des virus de la FCO (attention portée à la durée de mise en place effective de l’immunité), leur réponse à des épreuves sérologiques ou virales spécifiques.
- du sperme,
- des ovules et embryons.

Des mentions supplémentaires sont portées sur les certificats sanitaires afin d’accompagner les mouvements d’animaux, de sperme et d’embryons et d’expliciter les conditions sanitaires dans lesquelles les dérogations à l’interdiction de sortie sont autorisées.

Reglement_modifiant_ 1266-2007_310308