Les notes techniques réglementaires permettent de préciser les modalités de gestion de la fièvre catarrhale en abordant :
- le diagnostic de l’infection,
- la surveillance et la gestion des foyers,
- la surveillance et la gestion des vecteurs,
- la vaccination,
- les mouvements et échanges d’animaux...

Articles de cette rubrique

  • Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-57 - Surveillance

    Le 19 janvier 2017
    L’instruction technique DGAL/SDSPA/2017-57 en date du 16 Janvier 2017 présente le dispositif de surveillance hivernale pour la déclaration de zones saisonnièrement indemnes (ZSI) de FCO en zone (...)
  • Instruction technique DGAL/SASPP/2017-48 - Vaccination

    Le 19 janvier 2017
    L’instruction DGAL/SASPP/2017-48 en date du 12 janvier 2017 rappelle les mentions qui doivent être obligatoirement indiquées sur les passeports de bovins pour attester de la vaccination FCO de ces (...)
  • Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-765 - Mouvements

    Le 28 septembre 2016
    L’instruction DGAL/SDSPA/2016-765 en date du 27 Septembre 2016, traite des conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l’Union européenne et exportations de ruminants issus d’une zone (...)
  • Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-728 - Echanges avec l’Espagne

    Le 16 septembre 2016
    L’instruction technique DGAL/SDSPA/2016-728 du 15 septembre 2016 indique que suite à la mise en place du programme de surveillance dédié sur les bovins prévu dans le cadre du protocole franco-espanol, (...)
  • Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-594 - Surveillance estivale

    Le 11 août 2016
    L’instruction technique DGAL/SDSPA/2016-594 du 21 Juillet 2016 présente les modalités de surveillance de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) : surveillance programmée pour la zone indemne et une partie (...)
  • Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-504 - Mouvements

    Le 11 juillet 2016
    L’instruction DGAL/SDSPA/2016-504 en date du 21 Juin 2016, traite des conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l’Union européenne et exportations de ruminants issus d’une zone (...)
  • Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-460 - Mouvements

    Le 5 juin 2016
    L’instruction DGAL/SDSPA/2016-460 en date du 02 Juin 2016, traite des conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l’Union européenne et exportations de ruminants issus d’une zone (...)
  • Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-422 - Mouvements

    Le 26 mai 2016
    La note de service DGAL/SDSPA/2016-422 en date du 24 Mai 2016 précise les conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l’Union européenne et exportations de ruminants issus d’une zone (...)
  • Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-409 - Surveillance entomologique

    Le 16 mai 2016
    L’instruction DGAL/SDSPA/2016-409 en date du 13 Mai 2016 concerne la surveillance entomologique de la fièvre catarrhale ovine. Elle abroge la note DGAL/SDSPA/2015-916 du 02 Novembre 2015. Suite à (...)
  • Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-121 - Mouvements

    Le 21 février 2016
    L’Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-121 en date du 16 Février 2016, précise les règles des mouvements nationaux, aux échanges vers un autre Etat membre et à destination des pays tiers, applicables (...)
  • Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-74 - Mouvements

    Le 31 janvier 2016
    L’Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-74 en date du 28 janvier 2016, précise les conditions de mouvements des ruminants et de leurs spermes,ovules et embryons, dans le cadre des mouvements (...)
  • Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1054 - Mouvements de ruminants depuis la Corse

    Le 17 décembre 2015
    L’instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1054 en date du 08 décembre 2015, modifie les exigences sanitaires des mouvements de ruminants depuis la Corse vers la France continentale suite à la mise en (...)
  • Instruction Technique DGAL/SDSPA/2015-1028 - mesures de police sanitaire

    Le 4 décembre 2015
    Cette instruction technique en date du 01 Décembre 2015 vient préciser la gestion des suspicions et des cas confirmés pour la zone réglementée et la zone indemne, la ré-occurrence du sérotype 8 de la (...)
  • Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1021 - Surveillance

    Le 3 décembre 2015
    L’instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1021, en date du 27 Novembre 2015, abroge la note DGAL/SDSPA/2015-785 du 18/09/2015 relative à la surveillance (programmée et événementielle) et à la gestion (...)
  • Note de service DGAL/SDSPA/2015-962 - mesures de police sanitaire

    Le 14 novembre 2015
    Cette note, datée du 13 novembre, précise la gestion des suspicions et des cas confirmés, pour la zone réglementée et la zone indemne, suite à la présence en France continentale depuis le 11 septembre (...)
  • Instruction Technique DGAL/SDSPA/2015-944 - mouvements et échanges

    Le 7 novembre 2015
    L’Instruction Technique DGAL/SDSPA/2015-944, datée du 06 novembre, abroge la note DGAL/SDSPA/2015-869 du 16/10/15 et modifie la note DGAL/SDSPA/2015-883 du 20/10/15 relative aux conditions (...)
  • Instruction Technique DGAL/SDSPA/2015-869

    Le 18 octobre 2015
    Cette note fait le point sur les conditions de mouvements des ruminants et de leurs sperme, ovules et embryons, dans le cadre des mouvements nationaux, des échanges intracommunautaires et des (...)
  • Instruction Technique DGAL/SDSPA/2015-835

    Le 4 octobre 2015
    Cette note porte sur les conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. L’Instruction Technique (...)
  • Note de service DGAL/SDSPA/2015-811

    Le 25 septembre 2015
    La Note de service DGAL/SDSPA/2015-811 en date du 24 Septembre 2015, précise les règles des mouvements nationaux,européens et d’export, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO sur (...)
  • Note de service DGAL/SDSPA/2015-789

    Le 20 septembre 2015
    Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale au 18/09/2015 Cette note de service en date du 18 (...)
  • Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-785

    Le 18 septembre 2015
    La présente note décrit les protocole de surveillance programmée en France continentale suite à la perte de statut indemne en septembre 2015 et en Corse, ainsi que les mesures de gestion des (...)
  • Instruction Technique DGAL/SDSSA/2015-649

    Le 27 juillet 2015
    Cette note rappelle le contexte épidémiologique de la FCO, la réglementation encadrant les mouvements et précise la conduite à tenir vis-à-vis des animaux venant de zones réglementées en terme de (...)
  • Note de service DGAL/SDSPA/2013-9913

    Le 24 décembre 2013
    La présente note présente les exigences sanitaires des mouvements de ruminants depuis la Corse vers la France continentale. La note de service DGAL/SDSPA/2013-9913 en date du 23 Décembre 2013 (...)
  • Note de service DGAL/SDPPST/N2011-8071

    Le 24 mars 2011
    Cette note de service datée du 22 Mars 2011, précise que l’obtention d’un agrément pour le dépistage virologique et pour le typage de la fièvre catarrhale ovine par RT- PCR en temps réel, n’est pas (...)
  • Note de service DGAL/SDPPST/N2010-8089

    Le 1er avril 2010
    Cette Note de service, datée du 31 Mars 2010, abroge et remplace la Note de service DGAL/SDRRCC/N2008-8142 du 18 juin 2008. Elle actualise la liste des laboratoires agréés pour effectuer les (...)
  • Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8359

    Le 31 décembre 2009
    Cette Note de service, datée du 29 décembre 2009, abroge et remplace la Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8143 du 20 mai 2009. Elle actualise la liste des laboratoires agréés, pour une durée de 5 (...)
  • Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8215

    Le 6 septembre 2005
    La présente note de service précise les actions à mettre en œuvre dans le cadre du plan d’urgence départemental contre la fièvre catarrhale ovine dans les départements exposés au risque d’apparition de (...)