Accueil du site || Réglementation || Notes de service et d’information || Notes techniques || Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-765 - Mouvements

L’instruction DGAL/SDSPA/2016-765 en date du 27 Septembre 2016, traite des conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l’Union européenne et exportations de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Elle précise les règles des mouvements nationaux, intra Union européenne et à destination des pays tiers, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO en France continentale.

Cette instruction modifie l’instruction DGAL/SDSPA/2016-504 du 21 Juin 2016.

Les modifications apportées prennent en compte les nouveaux délais permettant de sortir de ZR après vaccination :

  • Un délai réduit peut être appliqué en sortie de ZR vers ZI, et pour les accords bilatéraux passés avec l’Italie et l’Espagne pour les bovins, les ovins et les caprins, avec le Luxembourg et la Belgique pour les bovins.
    • le délai peut être ramené à 10 jours pour les vaccins nécessitant 2 injections en primo-vaccination (MERIAL -mais il n’y a plus beaucoup de doses disponibles- et CZV),
    • pour le vaccin CALIER en une seule injection sur les ovins, le délai reste celui de l’installation de l’immunité, à savoir 33 jours.
  • Pour les autres destinations aux échanges européens, c’est le règlement qui s’applique, le délai à respecter étant alors de 60 jours après primo-vaccination complète.

Cette Instruction précise également que dans le cadre du protocole espagnol avec PCR négative, les animaux ne peuvent partir qu’après réception du résultat négatif, le prélèvement devant être fait dans les 7 jours avant départ, la protection vectorielle devant être maintenue.

Pièces jointes