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A. T. U. : Autorisation Temporaire d’Utilisation.

La commercialisation des médicaments vétérinaires implique l’obtention préalable d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) après évaluation scientifique et vérification de la qualité, de l’innocuité (envers l’utilisateur, le consommateur, l’animal destinataire, l’environnement) et l’efficacité des médicaments.

Néanmoins, le code français de la Santé Publique prévoit, lorsque la situation sanitaire l’exige, la possibilité de délivrer de manière exceptionnelle et pour une durée limitée (le plus souvent un an, éventuellement renouvelable) des autorisations temporaires d’utilisation pour remédier à une absence de médicaments autorisés pour une indication thérapeutique particulière chez une espèce donnée.

Peuvent être autorisés :
- des médicaments vétérinaires déjà autorisés dans un autre État membre de la Communauté Européenne ou dans l’Espace Economique Européen,
- à défaut, des médicaments vétérinaires autorisés dans un État autre.

Enfin, en cas d’épizootie et en l’absence de médicament vétérinaire autorisé approprié, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments peut également autoriser, pour une durée limitée, l’utilisation de médicaments vétérinaires n’ayant fait l’objet d’aucune autorisation de mise sur le marché dans aucun Etat.

Depuis février 2008, l’accès à ces médicaments est simplifié et ne nécessite plus une demande spécifique préalable des vétérinaires praticiens auprès de l’AFSSA ANMV (Agence Nationale du Médicament Vétérinaire).

Dans le cas de la FCO, la procédure a été gérée à l’échelle nationale :
- contacts avec les industriels gérés par le biais appels d’offre,
- approvisionnement supervisé par les DDSV (Directions Départementales des Services Vétérinaires) et défini en fonction de la stratégie vaccinale nationale.