Articles de cette rubrique

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8333//DGPAAT/SPA/N2008-3025

    Le 19 décembre 2008
    L’arrêté du 10 avril 2008 modifié et l’arrêté du 1er août 2008 permettent le versement d’une indemnisation destinée aux éleveurs dont les cheptels atteints de FCO ont subi des mortalités dues à la fièvre (...)
  • Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8253

    Le 12 octobre 2007
    L’arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 21 août 2001 permet désormais l’indemnisation des mortalités dues à la fièvre catarrhale ovine. Cette note de service datée du 10 octobre 2007 décrit les (...)
  • Note de service DGPEI/SDEPA/N2008-4014

    Le 1er avril 2008
    Note de service datée du 1er avril 2008 précisant les modalités d’indemnisation des pertes d’activité des opérateurs de commercialisation d’animaux vivants des filières bovine et ovine ayant subi un (...)
  • Note de service DGPEI/SDEPA/N2008-4020

    Le 24 avril 2008
    Note de service de la DGAL (DGPEI/SDEPA/N2008-4020) précisant les modalités de l’aide à l’adaptation de l’engraissement d’animaux (engraissement en France pour la période allant du 7 avril au 1er (...)
  • Note de service DGPEI/SDEPA/N2008-4019

    Le 24 avril 2008
    Note de service de la DGAL (DGPEI/SDEPA/N2008-4019) précisant les modalités de l’aide au maintien des animaux sur les exploitations entre le 1er mars et le 1er juin (...)
  • Notes de service DGAL/SDSPA/N2008-8127 DGPEI/SDEPA/N2008-4021

    Le 6 juin 2008
    L’arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 21 août 2001 permet le versement d’une indemnisation destinée aux éleveurs dont les cheptels atteints de FCO ont subi des mortalités dues à la fièvre (...)
  • Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8194

    Le 31 juillet 2008
    Cette note de service datée du 28 juillet 2008 présente les modalités de prise en charge de la vaccination dans les départements où la vaccination est mise en oeuvre contre deux sérotypes. A l’heure (...)
  • Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8206

    Le 6 août 2008
    L’arrêté du 10 avril 2008 modifié permet l’indemnisation des mortalités liées à la fièvre catarrhale ovine mais en modifie les montants pour les veaux de race laitière. Cette note de service datée du 06 (...)
  • Circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3023

    Le 31 octobre 2008
    Cette Circulaire datée du 30 octobre 2008 précise les modalités d’aide d’urgence au maintien des animaux en supplément dans les exploitations bovines. En effet, en raison des restrictions aux (...)
  • Circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3027

    Le 21 novembre 2008
    Cette Circulaire, datée du 20 novembre 2008, précise les modalités d’aide à l’adaptation de l’engraissement des jeunes bovins en raison des restrictions aux échanges liées aux sérotypes 1 et 8 de la (...)
  • Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8040

    Le 30 janvier 2009
    L’arrêté du 10 décembre 2008 concernant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine fixe les conditions de participation financière de l’Etat à l’achat du vaccin et aux frais de (...)
  • Circulaire DGPAAT/SDPM/C2009-3027

    Le 13 mars 2009
    Cette Circulaire, datée du 12 mars 2009, est un avenant à la Circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3027 et permet un prolongement de deux mois des périodes prises en compte pour les modalités d’aide à (...)
  • Note de service DGPAAT/SDPM/N2009-3013

    Le 9 avril 2009
    Cette Note de service, datée du 9 avril 2009, explique les modalités prévues pour indemniser partiellement les opérateurs qui ont subi une réduction d’activité de commercialisation de bovins et d’ovins (...)
  • Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8308

    Le 19 novembre 2009
    Cette note de service de la DGAL en date du 18 Novembre 2009 précise les conditions de participation financière de l’Etat à l’achat du vaccin et aux frais de vaccination vis-à-vis des virus de (...)
  • Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8183

    Le 11 juillet 2010
    Cette note de service de la DGAl en date du 08 juillet 2010 précise les modalités selon lesquelles se poursuit la campagne de vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale (FCO) à partir du 30 (...)